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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 81

Nombre de suffrages exprimés 78

Majorité absolue 40

Pour l'adoption 78

Contre 0

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