Intervention de Naïma Moutchou

Je maintiens mon amendement, n'ayant pas saisi en quoi il entrerait en contradiction avec le droit de l'Union européenne – sur ce point, vous ne m'avez pas convaincue. En outre, les plateformes sont parfaitement capables sur le plan technique d'organiser cette mesure en ligne.

Enfin, vos arguments me gênent car ils sont contraires au message que nous souhaitons défendre. Alors que nous voulons traiter les réseaux sociaux comme le monde réel car le numérique n'est pas le Far West, on risque de créer un régime à deux vitesses : au quotidien, si vous constatez une infraction, on ne va pas vous reprocher de la signaler si vous êtes sur le mauvais trottoir ou derrière une fenêtre ! Nos amendements visent à permettre à tous de signaler une infraction à la LCEN, même sans compte, car chacun a la liberté, ou non, de s'inscrire sur ces plateformes.