Intervention de Naïma Moutchou

Finalement, ces amendements participent à la même réflexion que les amendements identiques précédents. J'entends vos arguments sur les obstacles juridiques et sur la conception européenne du droit sur ce sujet. Mais qu'en est-il de la conception française de la liberté d'expression ? Il est important de l'évoquer dans cet hémicycle : chacun a le droit de s'exprimer, bien entendu, pourvu qu'il ne commette pas d'abus.

Il convient donc de restaurer l'accès à la justice pour tous, en identifiant l'auteur des faits. Dans cet esprit, les amendements visent à permettre à tous – comme dans la vie de tous les jours – de signaler une infraction, même en l'absence de compte sur les réseaux sociaux concernés. Ils défendent donc notre conception de la liberté d'expression.