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Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Vous le savez, j'ai toujours le souci du plus faible, du renforcement des droits des victimes, qu'il s'agisse d'instaurer des quantums d'indemnisation ou de leur faciliter les procédures.

Le présent amendement concerne les infractions mentionnées dans la loi du 29 juillet 1881, la loi « presse », et vise à alléger la charge de la preuve et à faciliter l'identification des auteurs de cyberharcèlement.

Comme à mon habitude, je serai à l'écoute des arguments de M. le ministre délégué et des rapporteurs, afin de protéger les personnes harcelées.

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