Intervention de Jean-Noël Barrot

Je remercie les groupes Démocrate (MODEM et indépendants), Écologiste – NUPES, Renaissance, Horizons et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'avoir déposé une nouvelle fois ces amendements. Le Gouvernement a estimé qu'ils étaient de nature à apporter une réponse face aux contenus en ligne qui ont pu être en lien avec les violences urbaines que notre pays a connues début juillet.

Parmi les constats établis par le groupe de travail transpartisan qui a rassemblé une quinzaine de groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, on a noté, comme vous l'avez souligné, monsieur Taché, que, sur l'ensemble des messages relatifs aux violences urbaines que nous avons dénombrés, les messages appelant au calme étaient huit fois plus nombreux que ceux appelant à la violence.

Cela nous rappelle que, même si les feux de l'actualité sont souvent braqués sur ceux qui se laissent aller à propager la haine et la violence, il existe aussi des citoyens qui s'engagent au quotidien, notamment au sein d'associations, pour apporter de l'apaisement et de la pacification dans l'espace numérique, soit en proposant des solutions de médiation – je vous renvoie au débat que nous avons eu tout à l'heure à l'occasion de l'amendement n° 837 de M. Esquenet-Goxes – soit en accompagnant les victimes, comme le font par exemple les associations e-Enfance, consacrée à la protection de l'enfance, ou Stop Fisha, qui aide les femmes victimes de sextorsion ou de harcèlement, mais la liste n'est pas exhaustive.

De même qu'il existe des associations qui contribuent, de manière bénévole et volontaire, à pacifier la société dans le monde physique, plusieurs associations, peut-être moins connues, jouent donc ce rôle au quotidien dans l'espace numérique.

La réserve citoyenne du numérique sera utile aux associations qui l'intégreront car l'État leur ouvrira l'accès à certains dispositifs, notamment le site de recrutement des bénévoles jeveuxaider.gouv.fr, et facilitera peut-être, à terme – si nous trouvons, avec le ministère chargé de la vie associative, les voies et moyens pour y parvenir –, le recours aux services civiques. Cette réserve proposera également un accompagnement aux associations qui sont appelées, dans le cadre de l'application du règlement relatif, à jouer le rôle déterminant de signaleur de confiance.

Pour toutes ces raisons, je salue le dépôt, par plusieurs groupes, de ces amendements auxquels le Gouvernement est bien sûr très favorable.