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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Identique à ceux qui viennent d'être défendus, il vise à créer une réserve citoyenne numérique. Je suis en total accord avec les arguments de mes collègues, je ne vais pas donc pas les répéter. Je tiens simplement à remercier le Gouvernement d'avoir également déposé un amendement dans ce sens en séance. Ce débat est important, nous l'avons déjà eu au cours de notre discussion.

Il faut saluer cette initiative qui, après les nombreuses avancées obtenues en commission – je pense à la peine de stage – constituera un des grands apports de l'examen de ce projet de loi en séance. La réserve citoyenne numérique permettra de lutter contre la diffusion de contenus de haine ou de violence sur internet en s'appuyant sur des personnes engagées qui ont déjà l'habitude de mener ces actions, sur des concitoyens intéressés par ces questions et qui veulent faire d'internet un espace numérique plus stable et plus respectueux de chacun.

Je rappelle que cet amendement n'avait pu être examiné en commission car il avait été déclaré irrecevable. Nous n'avions alors pas pu débattre de ce sujet. À présent que ces amendements ont été déposés, j'espère que vous apporterez tout votre soutien à cette mesure qui, je le répète, représente un apport important pour notre texte.

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