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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Les amendements n° 1132 rectifié de M. Erwan Balanant et 1134 rectifié de M. Christophe Naegelen sont défendus.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1136 .

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