Intervention de Erwan Balanant

Nous avons évoqué maintes fois, au cours de l'examen du texte, et encore à l'instant, la notion de responsabilité. Il s'agit ici de l'appliquer aux deepfakes : actuellement, le droit punit ceux qui les diffusent, mais pas la personne produisant un hypertrucage en vue de le porter à la connaissance du public. Cela paraîtrait pourtant assez logique, dès lors qu'il faut bien que le montage ait été généré par quelqu'un : même s'il a été réalisé par une intelligence artificielle, comme celle du laboratoire Midjourney, par exemple, celle-ci doit faire l'objet de demandes pour générer l'image souhaitée.

Si la loi punit déjà les personnes qui diffusent cette image dans un but malveillant – puisqu'on peut évidemment générer des images avec une visée artistique, voire documentaire –, l'amendement vise à infliger une peine plus lourde à la personne qui se trouve à l'origine du deepfake. Ce n'est en effet pas le cas actuellement, ce que je regrette.