Intervention de Jean-Noël Barrot

J'entends vos propos, madame la députée, mais des membres de votre groupe se sont inquiétés à de très nombreuses reprises, depuis le début de l'examen du texte, de voir les plateformes récolter des données permettant d'identifier leurs utilisateurs. En la matière, deux modèles s'affrontent : celui qui prévaut aujourd'hui en Europe et qui consacre le principe d'absence de surveillance généralisée, lequel figure dans le règlement sur les services numériques ; et un autre, que certains appellent de leurs vœux et qui consiste à renforcer considérablement la responsabilité des plateformes en faisant d'elles des éditeurs.

Pour l'heure, le modèle applicable en Europe reste celui de l'interdiction de toute surveillance généralisée et ne permet pas d'obliger les plateformes à solliciter certaines informations auprès de leurs utilisateurs ou à les recueillir à partir de leurs contenus. C'est ce qui explique l'avis défavorable de la rapporteure, auquel se joint le Gouvernement.