Intervention de Louise Morel

Je comprends votre intention de mettre les plateformes dans la boucle, mais j'émets un avis défavorable, pour trois raisons. D'abord, ce dispositif ne me semble pas avoir sa place dans le code pénal ni dans la définition du deepfake à caractère sexuel : il porte plutôt sur la question du retrait des contenus, abordée à d'autres endroits du texte et que nous avons d'ailleurs déjà évoquée.

J'ajoute que, sur le fond, un tel mécanisme se heurterait au droit européen, qui interdit d'adopter des dispositions revenant à instituer une obligation de surveillance généralisée des contenus.