Intervention de Aurélien Taché

Il a été élaboré en lien avec le Conseil national des barreaux. Une des lacunes du texte concerne la responsabilité des plateformes : que l'État se soucie des contenus qu'elles diffusent, c'est bien, mais si ces acteurs pouvaient, à l'occasion, être jugés eux-mêmes responsables, ce serait encore mieux. Il leur revient par exemple de s'assurer que l'auteur d'un deepfake a bien recueilli le consentement de la personne concernée. Cette dimension fait quelque peu défaut au texte : les plateformes doivent assumer leurs responsabilités.