Intervention de Romain Daubié

J'évoquais, en défendant mon amendement précédent, la nécessité d'adapter le droit aux nouvelles technologies. Cette remarque s'applique aussi aux deepfakes, que la technologie ne permettait pas de réaliser il y a quelques années et, encore récemment, dont beaucoup d'entre nous ignoraient jusqu'à l'existence.

L'amendement vise tout simplement à inverser la charge de la preuve en demandant à l'éditeur de démontrer le consentement de la personne concernée. Cette inversion, qui prévaut dans d'autres domaines du droit, permettrait évidemment de renforcer les droits de la personne filmée.