Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 333 , 545 , 953 et 1069 .
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 333 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.