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Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous avons déjà débattu de cette question à l'occasion de l'examen de l'article 4 bis : il s'agit d'être plus précis en remplaçant le mot « reproduisant » par le mot « représentant », qui décrit mieux la réalité des hypertrucages.

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