Intervention de Louise Morel

Je salue votre volonté de mettre les parents – dont beaucoup sont démunis – autour de la table, de les intégrer dans le processus et de les rendre plus responsables en prévoyant que, lorsque le condamné est un mineur, la juridiction peut également prescrire un stage de sensibilisation aux titulaires de l'autorité parentale.

Comme cela a été rappelé, la commission spéciale a créé un stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'environnement numérique à destination des auteurs d'infractions commises en ligne. Je ne peux pas être favorable à l'amendement ni au sous-amendement, car le stage en question est une peine, qui ne saurait s'appliquer qu'à l'auteur de l'infraction. La responsabilité pénale du fait d'autrui que nous créerions en adoptant l'amendement et le sous-amendement n'existe pas dans notre droit. Les parents ne peuvent pas être condamnés pénalement pour des faits commis par leurs enfants : ils ne sont responsables que sur le plan civil.

Je veux toutefois vous rassurer sur un point : nous prévoyons bien, dans ce projet de loi, d'impliquer davantage les parents, par le biais de l'amendement n° 770 de notre collègue Bruno Studer, qui prévoit d'informer les parents des agissements problématiques de leurs enfants en ligne. Nous améliorerons donc le droit existant pour mettre les parents dans la boucle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.