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Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Dans la vie réelle, si un policier voit un individu se faire frapper ou insulter, ou une femme se faire violer, il intervient ; lorsque l'infraction est manifeste, il n'attend pas que le juge intervienne. Bien évidemment, l'AFD ne doit s'appliquer que dans les cas manifestes.
