Intervention de Marie Guévenoux

Seuls 20 % des cas donnent lieu à des poursuites. Lorsqu'il y a des poursuites, l'instruction dure de dix mois à trois ans. Dans la moitié de ces affaires, seule une amende est prononcée. Dès lors, que font les victimes d'injures ou de diffamation ? Elles attendent, pour porter plainte, que la situation se détériore jusqu'à un point insupportable. En réalité, de nombreuses victimes ne saisissent pas la justice.

Nous ne proposons ni une peine au rabais ni le tout-répressif. Nous voulons faire en sorte qu'une amende soit effectivement infligée. Au fond, le modèle est un peu celui de l'AFD pour l'usage de stupéfiants : nous voulons que celui qui a commis pour la première fois des actes de cyberharcèlement soit condamné à payer une amende, afin qu'il se sente responsable de ces actes et se rende compte de ce qu'il a fait.