Intervention de Jean-Noël Barrot

L'enjeu, ici, est de pouvoir traiter plus rapidement les délits commis en ligne, en recourant à l'AFD, comme il est déjà possible de le faire dans certains cas prévus par notre droit. Dès le début de l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement s'est montré ouvert à ce que l'on cherche une solution pour qu'il soit possible, dans des cas bien circonscrits, de prononcer une AFD.

Le Sénat a proposé la création d'un nouveau délit, l'outrage en ligne. Toutefois, celui-ci posait deux problèmes majeurs, ce qui a amené le Gouvernement à donner un avis défavorable. D'une part, le champ des faits susceptibles d'être sanctionnés par une AFD était très étendu, et certains faits visés n'étaient manifestement pas illicites. Or, l'AFD étant prononcée non pas par le juge, mais par les forces de l'ordre, il faut que le délit soit facile à caractériser. Le dispositif prévu par le Sénat semblait donc très difficile à appliquer. D'autre part, cela risquait de conduire à la déqualification de certains délits : leur auteur aurait pu se voir infliger une simple amende de 300 euros, alors même qu'il s'agit d'actes particulièrement graves.