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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Les préoccupations relatives à l'identification des acteurs et à l'opportunité des poursuites ont déjà été prises en compte dans notre dispositif ; nous en avons débattu en commission.
