Intervention de Louise Morel

Je voudrais tout d'abord saluer le travail qui a été accompli par Laurent Esquenet-Goxes sur le sujet des plateformes de médiation ; et je n'oublie pas Mme Yadan, dont je connais l'engagement dans la lutte contre le harcèlement en ligne. Ici, vous proposez un dispositif nouveau de médiation des litiges en ligne qui serait mis en œuvre par des associations, en partenariat avec les plateformes. Il me semble intéressant en tant qu'étape préalable à la saisine des tribunaux, qui apporteront une réponse pénale. J'y suis même tout à fait favorable car, depuis le début de l'examen de ce texte, j'ai souvent défendu l'idée de disposer d'un panel de sanctions, d'options et de dispositions pour encourager les comportements vertueux. En ce sens, l'amendement du député Esquenet-Goxes y répond parfaitement : j'émets donc un avis favorable.

J'en viens au sous-amendement n° 1110 . Je précise à l'intention notre collègue Yadan qu'il est déjà fait mention des médiateurs. Cela suffira à garantir que des personnes formées travailleront avec les victimes : en effet, la médiation est un métier déjà reconnu. Toutefois, j'entends votre argument. Voilà pourquoi je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.

En revanche, il me semble que le sous-amendement n° 1009 , qui part d'une bonne intention, pourrait rendre plus confus le rôle des plateformes. Car l'objectif est bien de faire en sorte que la médiation se situe en amont du procès pénal, qu'elle soit une première étape. L'amendement de notre collègue Esquenet-Goxes tend ainsi à la résolution amiable des différends, qui doit donc intervenir avant la tenue du procès. Or la justice restaurative intervient après un procès pénal. Je demanderai donc le retrait de ce sous-amendement.