Intervention de Caroline Yadan

J'adhère en tout point à l'expérimentation suggérée par nos collègues du groupe Dem qui, suivant une proposition de l'association Respect Zone, avec laquelle je travaille également, souhaitent développer la médiation dans l'espace numérique. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), la médiation, le processus collaboratif, mais aussi les rencontres restauratives sont susceptibles de contribuer à l'apaisement de la société, en poussant l'auteur des faits délictueux à prendre connaissance de la gravité de son acte et en permettant à la victime de se réparer.

À l'heure où la violence, qu'elle soit verbale, symbolique ou physique, est devenue un mode d'expression courant dans notre société, il est essentiel d'apaiser les esprits et de retrouver les moyens de dialoguer, d'échanger, d'entendre – de nous entendre –, de converser, de comprendre, d'expliquer, de se confronter ; bref, de communiquer pour aboutir à des échanges pacifiés.

Cette évolution doit être suivie par le plus grand nombre de citoyens, mais surtout – et c'est là le but de mes sous-amendements –, elle doit être accompagnée par des professionnels dignes de ce nom. On ne s'improvise pas médiateur. Or l'amendement proposé par mon collègue Esquenet-Goxes ne mentionne pas l'intervention de médiateurs expérimentés. Il se trouve que l'activité de médiateur n'est pas réglementée : en effet, aucune condition de diplôme n'est exigée, mais cela devrait changer grâce aux propositions du Conseil national de la médiation (CNM).

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1074 , qui sera défendu tout à l'heure, précise que « la médiation entre utilisateurs volontaires [sera] dispensée par des associations expertes en droit et reconnues dans la lutte contre les cyberviolences. » Ces associations sont tout à fait qualifiées pour dispenser des formations sur la cyberviolence, ou même pour animer des stages de citoyenneté. Mais les acteurs qu'elles recrutent n'ont, sauf exception, pas reçu une formation qualifiante de médiateur, qui exige une expertise particulière.

Ainsi, il est essentiel de s'assurer que la médiation est dispensée par des professionnels formés à cet effet – c'est l'objet du sous-amendement n° 1110 – ou, le cas échéant, par des professionnels spécialement formés à la justice restaurative – ce que prévoit le sous-amendement n° 1109 . Je rappellerai que la justice restaurative, dans le cadre d'une infraction pénale, met en lien les victimes et les auteurs des faits – pour une même affaire ou des affaires différentes.