Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement du groupe Démocrate, que je sais être soutenu par de nombreux collègues sur d'autres bancs, prévoit l'expérimentation de mécanismes de médiation sur les réseaux sociaux.

Bien que les utilisateurs soient en permanence exposés à des contenus offensants, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés que représente l'action en justice, il est urgent d'élaborer de nouvelles solutions : la médiation entre utilisateurs volontaires, dispensée par des associations, peut en faire partie. Cette nouvelle voie de résolution amiable des conflits permettrait de recueillir la parole de la personne heurtée et inviterait l'utilisateur à réfléchir à ses messages et à son comportement.

L'intérêt premier d'une médiation est d'apporter une modération consentie par l'émetteur ; c'est une façon d'encourager les usagers à revenir sur leurs comportements cyberviolents. Les méditations seraient essentiellement adressées aux auteurs de contenus harcelants ou offensants suscitant une charge mentale, soit les contenus « gris », qui n'apparaissent pas comme manifestement illicites : il s'agit par exemple de moqueries ne relevant pas du registre de l'insulte, de piques constantes entre les membres d'un même groupe, ou encore de propos empreints de clichés qui ne tombent pas dans le champ des délits prévus par la loi.

Si nous devons agir au niveau national, c'est parce que la question de la médiation entre utilisateurs n'est actuellement pas abordée en droit européen, lequel se contente de renvoyer à un mode extrajudiciaire de règlements de contentieux entre plateformes et utilisateurs. L'heure est cependant favorable au développement des modes alternatifs de règlement des conflits, qui, à la différence de la médiation pénale, interviennent au stade précontentieux. L'amendement s'inscrit dans cette dynamique.