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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

C'est à la fois la durée de la peine de bannissement et son étendue qui posent problème. Si cet amendement était adopté, l'ensemble des comptes détenus par la personne qui s'est rendue coupable d'une infraction sur un réseau social donné seraient suspendus. Cela semble disproportionné eu égard au respect de la liberté d'expression. Avis défavorable.

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