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Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Durant le mandat précédent, nous avons créé le délit de « sextorsion » pour protéger nos enfants de la pression qui pouvait être exercée à leur encontre pour obtenir des images les représentant dans des situations à caractère sexuel, susceptibles d'être utilisées par un maître chanteur. Cette mesure concerne seulement les mineurs, car à l'époque, nous avions pensé que le consentement entre les adultes suffirait à prévenir de telles situations. Or, on le sait, le consentement n'est pas toujours éclairé, et certaines personnes peuvent accepter de communiquer des images sans imaginer qu'elles seraient utilisées par autrui dans le cadre d'un chantage.

À travers cet amendement ainsi que plusieurs autres, dont la rédaction diffère, mais qui visent le même objectif, je vous propose créer le délit de sextorsion entre adultes, pour protéger les personnes majeures qui se verraient extorquer des images à caractère sexuel sans leur consentement. Cette réflexion est aussi dictée par l'actualité : à Saint-Étienne, un adjoint du maire a été victime de chantage à la vidéo intime. Ce travail n'aboutira peut-être pas aujourd'hui, mais il est important de l'entamer.

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