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Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Dans la continuité des précédents amendements et de ceux que nous avons adoptés hier soir, il est proposé ici de permettre au juge, lors du placement sous contrôle judiciaire d'un mineur, de lui interdire de se connecter au réseau social utilisé pour commettre l'infraction.

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