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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 737 , 928 et 929 , qui font l'objet de deux sous-amendements.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 737 .
