Intervention de Jean-Noël Barrot

Je remercie Mme Carel, Mme Guévenoux et M. Balanant pour ces propositions qui prolongent en effet le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement, présenté le 27 septembre dernier par Mme la Première ministre. Grâce à ces amendements sous-amendés par Mme la rapporteure, le juge pourra désormais prendre une mesure éducative judiciaire, correspondant à la peine complémentaire de bannissement, à l'encontre d'enfants de moins de 18 ans.