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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Sébastien Chenu, président :Sur cet amendement et ceux qui lui sont identiques, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis donc saisi de trois amendements identiques, n° 930 , 931 et 932 , qui font l'objet de deux sous-amendements.
La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 930 .
