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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 930 à l'article 5.

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