Intervention de Sébastien Chenu

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).

À la demande de la commission spéciale, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 16 à 18 et les amendements portant article additionnel après l'article 17 à l'issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 6.