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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Si je suis favorable à ces amendements identiques, c'est parce que, contrairement aux amendements comparables présentés en commission, ils bornent la mesure dans le temps en la limitant à six mois.
