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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Sans surprise, j'émettrai un avis favorable sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.
Il prévoit de supprimer la mention « , y compris si ces services n'ont pas constitué le moyen unique ou principal de cette commission », qui ne semble pas nécessaire.
Je précise que la commission n'a pas examiné ce sous-amendement. Par conséquent, j'émets un avis favorable sur mon propre sous-amendement !
