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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Naïma Moutchou, présidente :Les amendements identiques n° 937 de Mme Marie Guévenoux et 938 de Mme Agnès Carel sont défendus.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1124 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
