Intervention de Agnès Carel

Il vise à permettre au juge de prononcer une interdiction d'utiliser un compte d'accès à un service de plateforme en ligne dans le cadre d'un sursis probatoire lorsqu'il a été utilisé pour commettre une infraction, pour une durée maximale de six mois.

J'aimerais insister sur une idée qui nous est chère : la vie virtuelle est un prolongement de la vie réelle. Ce qui est interdit dans le monde physique l'est également en ligne.

De même qu'une personne qui commet une infraction sous l'emprise de l'alcool peut faire l'objet d'un sursis probatoire lui imposant une obligation de soins et lui interdisant de se rendre dans des débits de boissons, une personne qui a utilisé les réseaux sociaux pour commettre une infraction doit pouvoir en être bannie dans le cadre d'un sursis probatoire.

Cette conviction est partagée par les trois groupes de la majorité qui, chacun, ont déposé cet amendement.