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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 768 , 934 et 935 .
Les amendements n° 768 de Mme Marie Guévenoux et 934 de M. Erwan Balanant sont défendus.
La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 935 .
