Intervention de Jean-Noël Barrot

J'aimerais rassurer M. Taché. Il y a peu de risque que les chants de supporters dans un stade de football donnent lieu à une peine complémentaire. Il faudrait d'abord qu'ils aient constitué un délit entraînant une condamnation par un juge. Il faudrait ensuite que le juge ait décidé de prononcer cette peine. Enfin, aux termes de l'alinéa 3, ne seraient suspendus que les accès aux services en ligne ayant été utilisés pour commettre l'infraction.

Cela dit, Mme K /Bidi a raison de considérer que la liste des délits concernés ne doit pas être infinie. Vous constaterez que les délits mentionnés de l'alinéa 9 à l'alinéa 20 sont, pour l'essentiel, punis d'au moins deux ans d'emprisonnement. Ils sont suffisamment graves pour que l'on envisage de laisser au juge la possibilité de prononcer une peine de bannissement.

Il faut se souvenir qu'un amendement déposé en commission par Mme la rapporteure Morel a permis de retirer de cette liste une bonne quinzaine de délits qui y avaient été introduits par le Sénat. Comme Mme K /Bidi, elle souhaitait ainsi veiller à ce qu'une telle peine ne vienne pas sanctionner n'importe quel délit – mais uniquement ceux qui ont trait à la haine en ligne.