Intervention de Louise Morel

Par respect pour le travail mené en commission, je ne suis pas favorable à l'élargissement de cette liste. Si nous avons émis un avis de sagesse sur l'amendement n° 825 déposé par ma collègue Folest, c'est parce qu'il évoque une question sur laquelle elle est engagée depuis longtemps et parce que l'amendement sur le même sujet, présenté en commission, n'était pas abouti, comme nous l'avions d'ailleurs dit à ce moment-là.

Enfin, vous faites comme si les amendements adoptés sortaient de nulle part et comme s'ils menaçaient tout le monde. Or nous parlons de faits graves, pour lesquels les auteurs peuvent être traduits en justice. Le juge judiciaire, auquel vous êtes attaché, se prononcera sur ces faits. C'est lui, qui, in fine, décidera d'infliger ou non une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux.

La mesure me semble donc parfaitement proportionnée et mesurée. Nous sommes loin de la censure que vous dénoncez depuis tout à l'heure. Il s'agit simplement de respecter les pouvoirs du juge et de faire preuve de responsabilité en donnant à celui-ci un éventail d'outils et de moyens afin de lutter contre l'impunité en ligne – un sentiment partagé par trop de nos concitoyens.