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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Quand on met le doigt dans l'engrenage et qu'on touche à ce droit fondamental, on doit le faire avec beaucoup de prudence : qu'il s'agisse d'étendre la peine complémentaire à des infractions comme la promotion de pratiques sectaires, l'entrave à l'IVG ou d'autres, nous devons être très précautionneux. Si nous prévoyons d'infliger cette peine complémentaire dans un but précis, restons-en là le temps d'évaluer son impact, son utilisation par les juges et son utilité réelle. Faisons preuve de parcimonie. Si cette peine a véritablement du sens, peut-être notre assemblée pourra-t-elle envisager de l'étendre. Mais le faire dès ce soir, sans avoir pleinement conscience de la portée de nos actes ni de l'atteinte grave que nous portons à la liberté d'expression, me semble dangereux.

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