Intervention de Emeline K/Bidi

Si nous avons commencé l'examen de l'article 5 avec de bonnes intentions, il me semble que nous nous égarons désormais : en cette heure tardive, nous oublions que nous sommes en train de porter atteinte à la liberté d'expression. Il est déjà arrivé, par le passé, qu'on étende sans difficulté le champ d'application de peines complémentaires – dans le code pénal, la suspension ou l'annulation du permis de conduire viennent sanctionner de nombreuses infractions sans lien avec un véhicule. Mais l'enjeu, ici, est différent : être contraint d'utiliser les transports en commun pendant quelques mois n'est pas comparable au fait d'être privé de sa liberté d'expression.