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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Il me semble donc moins opportun d'ajouter ces actes à la liste des délits concernés par la peine complémentaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
