Intervention de Jean-Noël Barrot

Le commissaire demande au propriétaire de la plateforme de lui répondre sous vingt-quatre heures et lui indique que l'application du règlement sur les services numériques n'est pas une option, son non-respect étant sanctionné par des amendes lourdes, voire par une interdiction du réseau dans l'Union européenne.

J'ai lu la première réponse, pour le moins laconique, du propriétaire de X. Je me permets de lui adresser à mon tour un message en lui rappelant que c'est le peuple européen souverain qui a décidé d'adopter le DSA et de prévoir des amendes très lourdes ainsi que la possibilité de bannir tout contrevenant du territoire de l'Union européenne. Ces dispositions s'appliqueront, même à une plateforme comme X, si celle-ci ne respecte pas nos règles : force doit rester à la loi.