Intervention de Jean-Noël Barrot

Ils se sont vu adresser des centaines, voire des milliers, de contenus ultra-violents ou à caractère terroriste, que le droit français impose aux hébergeurs de retirer moins de vingt-quatre heures après leur signalement par la plateforme, sous peine d'être condamnés à un an de prison et à 250 000 euros d'amende. Pharos a ainsi reçu 700 signalements de ce type hier et 1 247 aujourd'hui. Il lui reviendra de procéder à des demandes de retrait – voire à des injonctions pour les contenus faisant l'apologie du terrorisme.

Parce que la liste des contenus illicites ne se limite pas aux appels manifestes ou à l'apologie du terrorisme, nous appliquons désormais – c'est une des vertus du présent texte que de le permettre – le règlement européen sur les services numériques, qui crée des obligations nouvelles.

Sur l'incitation de certains parlementaires, dont M. Bothorel, que je salue, nous avons saisi ce matin le commissaire européen Thierry Breton afin qu'il enjoigne dès aujourd'hui au propriétaire de la plateforme X de respecter le DSA. Thierry Breton a adressé ce soir à ce dernier un courrier le rappelant à ses obligations de clarté en matière de modération – je rappelle que X avait annoncé ce week-end, de manière assez trouble, son intention de relâcher sa politique en la matière, ses responsables estimant que le contexte imposait de laisser l'information circuler au maximum. Le courrier rappelle aussi que la plateforme est tenue de retirer les contenus illicites signalés par les autorités et les États membres et d'évaluer les effets négatifs des contenus sur la sécurité publique et le discours civique, conformément aux termes des articles 34 et 35 du DSA.