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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
…pour mettre entre les mains du même juge la possibilité de prononcer une peine complémentaire de bannissement.
Pour répondre à M. Bothorel, nous avons tous observé, ces derniers jours, un déferlement de contenus illicites, notamment sur la plateforme X.
Je salue l'action des agents de la plateforme Pharos, plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements .
