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Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Il revient au juge de définir quand il y a provocation à la haine et à la violence. C'est une très bonne chose que l'on puisse bannir des réseaux sociaux tous ceux qui s'adonnent à la provocation à la violence et à la haine dans notre pays.
