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Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :À la collègue Chikirou, je répondrai qu'il est salutaire de débattre de ces amendements : cela permet de rappeler à certains que, dans notre pays, le fait de provoquer à commettre des violences est déjà un délit dans notre code pénal.
