Intervention de Éric Bothorel

J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre délégué, sur la façon dont vous avez vécu ces dernières heures, l'attaque d'Israël par le Hamas terroriste ayant donné lieu à des débordements haineux en tous genres sur les réseaux sociaux.

Certes, ces amendements visent la provocation non suivie d'effet à commettre des actes de violence – comparaison n'est pas raison. Néanmoins, je tiens à vous interpeller sur un fait nouveau ce soir : Thierry Breton a adressé un courrier au patron de X, ex-Twitter, le mettant en demeure d'agir contre l'utilisation de la plateforme pour diffuser dans l'Union européenne des contenus illicites et de la désinformation.

Nous sommes nombreux sur ces bancs à considérer que X doit appliquer la nouvelle législation européenne sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), qui est éminemment protecteur. Si le droit français nous permet d'adapter certaines mesures pour répondre à des spécificités, nous attendons néanmoins beaucoup du DSA. Force est de constater que depuis plusieurs jours, les plateformes n'ont pas appliqué le DSA de manière homogène.

Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre délégué, quel a été votre rôle au cours des derniers jours ? Comment avez-vous vécu les événements ? Que pensez-vous de ce dénouement partiel, le courrier du commissaire Thierry Breton ?