Intervention de Jean-Noël Barrot

Comme le rapporteur général, je salue les travaux effectués par le groupe transpartisan constitué d'une quinzaine de groupes politiques des deux assemblées. À l'issue de trois réunions, au cours desquelles les participants n'étaient pas d'accord sur tout, certaines propositions ont pu faire l'objet d'un consensus. Ces amendements reprennent les conclusions du groupe en proposant un ajout utile et pertinent à la liste des délits permettant au juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement. Avis favorable.