Intervention de Marie Guévenoux

Il est le fruit du travail d'un groupe transpartisan de députés, qui s'est réuni à la suite des violences urbaines qui ont secoué le pays au début de l'été.

Nous sommes partis d'un constat simple : la provocation, même non suivie d'effets, à commettre des vols, destructions, dégradations et détériorations dangereuses, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, mais aucun bannissement des réseaux n'est prévu. Nous proposons donc que le juge puisse prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux.