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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Votre intention est louable, monsieur le député, mais je donnerai un avis défavorable à votre amendement. Comme je l'ai déjà indiqué, je ne souhaite pas élargir cette liste de délits. En outre, l'article 433-5 du code pénal que vous voulez mentionner vise explicitement des « paroles, gestes ou menaces […] non rendus publics » ; je ne crois pas qu'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux soit la réponse appropriée à ce genre de délit.

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