Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Il vise à élargir aux outrages envers une personne dépositaire de l'autorité publique la liste des infractions visées à cet article.

En commission, il m'avait été signalé que la première mouture de l'amendement, certes perfectible, qui visait à étendre cette possibilité à l'ensemble des outrages punis d'une peine de 7 500 euros d'amende, était excessive. Je l'ai donc réécrit de manière à circonscrire l'application de la peine complémentaire de bannissement aux cas d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, par exemple un pompier ou un préfet.

Cela concerne également les outrages commis à l'encontre des élus de la République, notamment les maires, particulièrement malmenés ces derniers temps. En effet, depuis la publication d'une circulaire du ministère de la justice datant de septembre 2020, les insultes envers un maire constituent un outrage au sens de l'article 433-5 du code pénal, comme la Cour de cassation a déjà eu l'occasion de le préciser.

Je rappelle que les prises à partie des maires ont connu en 2022 une hausse de 32 % par rapport à l'année précédente, en dépit de leur dévouement intense et éprouvant envers nos concitoyens. Il nous faut protéger davantage ces élus. Comme le relève le ministère de l'intérieur, 65 % des faits relèvent de la menace, de l'injure et de l'outrage. Les chiffres démontrent également une forte augmentation des attaques en ligne.

La République doit faire face. C'est ce que prévoit le plan d'action dévoilé en juillet 2023 par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. Avec ses 5 millions d'euros et douze mesures phares, telles que le renforcement de la protection fonctionnelle et un soutien psychologique, ce plan répond aux demandes de ces engagés de tous les instants.

Cependant, il doit aussi trouver une traduction en ligne : nous devons vraiment couper les comptes d'accès aux réseaux sociaux utilisés pour outrager, insulter et menacer nos élus.